Conditions générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités contractuelles par lesquelles la société privée d’investissement met à la disposition des annonceurs les services de visibilité payants pour leurs annonces déposées sur le site MOUSTATMIR.ma
1. Acception:
Par l'accès à l'une des offres de visibilité payantes proposées sur le site web MOUSTATMIR.MA, l'annonceur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et accepte de s'y conformer entièrement sans réserve. Les présentes CGV pourront être modifiées par la société privée d’investissement, le client est donc invité à les consulter régulièrement lors de chaque mise à jour.
2. Conditions de souscription aux offres de visibilité payantes:
Le service de visibilité payant est accessible aux clients ayant la capacité de conclure des contrats au sens de la loi marocaine. Le prix du service de visibilité payant est celui mentionné à la date du dépôt de l'annonce, il est indiqué sur la dernière page avant la publication de l’annonce, et il varie en fonction du type d'offre souscrite:
- * Offre de Renouvellement: L’annonce sera placée en tête de liste automatiquement tous les jours pour une meilleure visibilité. Le prix de l'offre diffère selon la durée de la publicité.
- * Offre Star: L’annonce sera placée en tête de liste automatiquement tous les jours tout en étant en surbrillance avec un arrière-plan de couleur orange, pour une meilleure visibilité. Le prix de l'offre diffère selon la durée de la publicité.
- * Offre Premium: l’annonce sera affichée dans la section Premium et aura un emplacement exclusif. Elle sera placée en tête de liste automatiquement tous les jours. L’annonce sera aussi affichée dans le Forum et apparaîtra en bas des annonces ouvertes par les visiteurs comme étant une suggestion. Le prix de l'offre diffère selon la durée de la publicité.
3. Modes de paiement et remboursement:
La souscription à une des offres de visibilité payantes peut se faire par tout utilisateur connecté au site MOUSTATMIR.MA. Les paiements sont effectués par carte bancaire avec notre service de paiement en ligne sécurisé. Un paiement complet est exigible lors de la souscription d'une offre de visibilité payante et avant l'activation du renouvellement de l'annonce sur le site MOUSTATMIR.MA. Tout règlement effectué via carte bancaire donnera lieu à une facture qui sera envoyée à l'adresse mail communiquée par l'annonceur lors du dépôt de son annonce. Les offres de visibilité payantes ne sont pas remboursables. Le retrait d'une annonce bénéficiant d'une offre payante entraîne la cessation de cette dernière et ne sera pas remboursable. En cas de suppression d'un compte personnel, toute annonce attachée sera également supprimée. Par conséquent, l'annonceur reconnaît et accepte que la suppression de toute offre payante pour ces annonces ne donne droit à aucun remboursement. Une offre de visibilité payante est unique pour une seule annonce. Il est donc impossible qu'une autre annonce bénéficie de la même offre souscrite. Les annonces sur MOUSTATMIR.MA sont classées par ordre en fonction de la date et de l'heure de mise en ligne. Par conséquent, l'annonceur reconnaît et accepte que la mise en tête de liste de son annonce ne soit que provisoire.